Assurance animaux : la garantie responsabilité civile est-elle incluse ?

Il est important de faire la différence entre une assurance animaux et une garantie responsabilité civile. Elles ont pour but de protéger votre animal de compagnie mais pas sur les mêmes dommages. Totalement complémentaire, la garantie responsabilité civile est-elle incluse dans l’assurance chiens chats ?

Qu’est-ce qu’une garantie responsabilité civile ?

Selon l’article 1243 du code civil, un propriétaire est responsable des dommages causés par son animal : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». La responsabilité du maître est engagée quand l’animal dégrade des objets matériels appartenant à autrui et lors de blessures physiques (morsures, griffures, bousculades).

Afin de se protéger contre ces dommages matériels et corporels, seule la garantie responsabilité civile prend en charge les dégâts causés par l’animal. Celle-ci est comprise dans l’assurance multirisque habitation. Cependant, il convient de déclarer à l’assureur la présence d’un animal de compagnie dans votre foyer. Seuls les dommages causés à autrui (une tierce personne) seront remboursés par l’assurance responsabilité civile.

Quels animaux sont couverts par la garantie responsabilité civile ?

Les chiens catégorisés sont des cas particuliers. Considérés comme des chiens dangereux, ils sont parfois exclus par la garantie responsabilité civile. La détention est soumise à des obligations strictes comme la délivrance d’un permis par le maire du lieu d’habitation (stérilisation de l’animal, attestation d’aptitude, évaluation comportementale…).

  • 1ère catégorie chiens d’attaque : les chiens non inscrits au LOF comme le Pitbull, le Mastiff et le Tosa.
  • 2ème catégorie chiens de garde et de défense : les chiens inscrits au LOF comme le Rottweiler, le Pibull, le Tosa. Chiens non LOF ayant des caractéristiques physiques avec le Rottweiler.

Mon chien a causé des dommages à un tiers : que faire ?

  • Dommage corporel : déclaration de la morsure auprès de votre assurance multirisque habitation mais également en mairie. Le chien mordeur doit consulter trois fois le vétérinaire pendant 15 jours pour une évaluation comportementale.
  • Dommage matériel : déclaration du sinistre à votre assurance multirisque habitation… et c’est tout !

Assurance animaux : la garantie responsabilité civile incluse dans le contrat ?

Souscrire une assurance animaux permet de couvrir les frais de santé de votre chien ou de votre chat. Elle allège vos dépenses pour vous faciliter l’accès aux soins vétérinaires (consultations, chirurgies, vaccinations…) de votre animal de compagnie. En revanche, les dommages physiques et matériels causés à une tierce personne ne rentrent pas dans la couverture de l’assurance animaux. Il s’agit exclusivement d’une demande à faire auprès de votre assurance habitation.

Pour protéger votre animal en cas de maladie, d’accident ou encore pour les frais de stérilisation, de vaccinations… vous pouvez souscrire une formule protectrice Assur O’Poil (préventive, intégrale, confort, chien + et chat +) qui répondra à vos besoins en fonction de votre budget. Une garantie assistance est également incluse ! Elle permet de prendre en charge votre animal 24h/24 et 7j/7 dans le monde entier (en cas de perte, d’incapacité temporaire, de maladie, d’accident à plus de 50 km de votre domicile).

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