Le certificat d’engagement, les nouvelles règles pour adopter un animal

Le certificat d’engagement, les nouvelles règles pour adopter un animal
chien et chat sur les genoux d'un homme

Désormais, vous devrez signer un certificat d’engagement lors de l’adoption d’un animal. Ce document obligatoire permet de lutter contre les abandons d’animaux et la maltraitance animale. On vous dit tout sur le certificat d’engagement et de connaissance pour une adoption plus responsable !

Le certificat d’engagement pour adopter un animal de compagnie

Depuis le 1er octobre 2022, les futurs propriétaires d’un chien, d’un chat, d’un furet, d’un lapin ou d’un lièvre doivent prendre connaissance et signer un certificat d’engagement pour l’adoption d’un animal de compagnie, en tenant compte d’un délai de 7 jours de réflexion.

Ces nouvelles règles concernent également les équidés (cheval, âne, bardot et mulet) mais elles ne s’appliqueront qu’à partir du 31 décembre 2022.

Le certificat d’engagement précise de nombreuses informations sur les besoins fondamentaux d’un animal, les obligations liées à l’identification de l’animal pour éviter les abandons mais également les responsabilités et dépenses engagées pour veiller à son bien-être.

Le futur détendeur qu’il soit un professionnel ou un particulier doit signer le document tout en précisant par écrit (écriture manuscrite), qu’il s’engage à respecter les besoins de l’animal. Ainsi, il pourra acquérir son nouveau compagnon, seulement 7 jours après la signature du document. 

Qui délivre ce document ?

Le certificat d’engagement et de connaissance peut être remis par une personne qui détient l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou une formation comparable. Cela concerne les vétérinaires, les éleveurs, les responsables d’un refuge animalier ou d’une association de protection animale…

Est-il obligatoire pour les dons d’animaux entre particuliers ?

Ces nouvelles règles s’appliquent également pour toute personne physique qui adopte prochainement à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie ou un équidé.

Un certificat d’engagement pour une adoption plus responsable

Afin de lutter contre les abandons d’animaux et la maltraitance animale, la mise en place de cette attestation a pour but de limiter les acquisitions impulsives. Un animal est un être vivant et sensible. Son adoption doit être un acte mûrement réfléchi qui engage tous les occupants du foyer. Ce document obligatoire rend alors l’adoption d’un animal plus responsable et sérieuse.

Il y aura des sanctions prévues (décret à venir) en cas de non-respect de ces nouvelles règles par le cédant (aucune vérification de signature ou document non conforme). C’est pourquoi, dans l’intérêt de tous y compris celui de l’animal, il convient de s’assurer de la bonne mise en pratique du certificat d’engagement.

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