Le droit des animaux : ou en est leur statut juridique

Un grand cap juridique pour les animaux de compagnie a été franchi en 2015. Le Code civil de 1804 où l’animal était considéré comme un bien meuble a été modifié. Désormais, les animaux sont reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité. Depuis ce jour historique, les Français se préoccupent davantage du bien-être de l’animal en société.

Les statuts juridiques qui encadrent la protection animale

Plusieurs textes de lois accordent une place différente à l’animal. Certains articles visent particulièrement à protéger les animaux domestiques, les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Le Code rural prévoit des sanctions en cas de manque de soins (article L214-1). En effet, tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Le Code pénal prévoit une condamnation (article 521-1) pour les atteintes à la vie d’un animal, les actes de cruauté et de maltraitance, l’abandon ainsi que les sévices graves. Les peines vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Pour être en adéquation avec les différents codes juridiques, le Code civil a été modifié très récemment. En effet, celui-ci définit à présent l’animal comme un être vivant doué de sensibilité.

La souffrance animale n’est plus un sujet tabou !

De nos jours, les Français sont beaucoup plus sensibles à la cause animale et soutiennent les combats des associations de la protection des animaux :

  • Relais de vidéos sur les réseaux sociaux pour dénoncer les maltraitances.
  • Signatures de pétitions (droit animalier, maltraitance, expérimentation animale, corrida, fourrure…).
  • Prise de position sur les différentes campagnes de sensibilisation (le 27 juin 2020 pour la journée mondiale contre l’abandon des animaux de compagnie pour dire stop à l’abandon).
  • Signalements de mauvais traitements des animaux chez les particuliers.

Un référendum pour les animaux

Une initiative populaire se mobilise pour obtenir un referendum pour les animaux. Le projet est porté par des associations, de nombreuses célébrités et parlementaires sensibles à la cause animale. Six mesures sont présentées pour favoriser le bien-être animal :

  • L’interdiction de l’élevage en cage, de l’élevage à fourrure et de l’élevage intensif.
  • Abolition de la chasse à courre et traditionnelle.
  • L’interdiction des spectacles d’animaux sauvages.
  • L’interdiction de l’expérimentation animale.

La proposition de loi ne pourra se faire que si elle est soutenue dans un premier temps, par au moins 185 parlementaires et dans un second temps, par 4,7 millions de Français inscrits sur les listes électorales par le biais de signatures. Dans la lutte contre la souffrance animale, le chemin sera très certainement long. Cependant, le combat en faveur de la cause animale est en réel progrès et fait désormais partie du débat public.

statut juridique des animaux : le droit des animaux en France

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2 Commentaires

  1. Super article je suis très favorable pour un référendum pour protéger nos animaux de compagnie
    L abandon et la mal traitance doit être sévèrement punie.

  2. cela est super
    pour éviter les abondons et de retrouver les lâches qui les abandonnes de les retrouver une puce obligatoire a tous les proprietaires
    d animaux contrôler comme les adultes

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