C’est une situation compliquée à vivre pour les personnes mais aussi pour les animaux du couple. En cas de séparation ou de divorce, qui a la garde du chien ou du chat ? On vous dit tout !
Que dit la loi sur la garde des animaux lors d’une séparation, un divorce ?
Un chien et un chat sont des animaux vivants doués de sensibilité. Mais, un animal est considéré comme un bien si aucune loi ne le protège, notamment quand il y a une séparation ou un divorce dans le couple par exemple. Et malheureusement, c’est le cas. Il est bon de savoir qu’il n’y a aucune loi ou prédisposition de prévue concernant le devenir de l’animal de compagnie. Mais, il y a des règles à suivre.
Si le couple est marié sans contrat de mariage (régime de communauté réduite aux acquêts), le chien, le chat adopté ou acheté pendant la vie commune reste à la propriété de la personne qu’il l’a acquis. En revanche, la propriété de l’animal est fixée si un contrat de mariage a été prévu.
Dans le cas d’un concubinage ou d’un pacs, le chien, le chat adopté ou acheté par une personne du couple (avant ou pendant la vie commune) appartient à ce membre et le conserve lors d’une séparation. Mais, si l’animal a été adopté ou acheté par le couple, c’est un bien indivis. Il appartient aux deux personnes et ils doivent se mettre d’accord pour qui à la garde du chien ou du chat.
Si aucun accord n’est trouvé entre les parties, l’affaire est tranchée devant le juge des affaires familiales. Un changement à l’ICAD est également à prévoir (nouveau lieu d’habitation, nouveau maître s’il y a).
Est-il possible d’organiser une garde partagée pour un animal ?
La mise en place d’une garde alternée de l’animal est tout à fait possible si les personnes séparées ou divorcées le souhaitent. Toutefois, il est bon de se questionner sur le bien-être de l’animal.
- Le chat est un animal territorial qui n’aime pas les changements brutaux. Le fait d’avoir deux environnements distincts risque de lui causer un mal-être et la manifestation de signes de stress (feulement, perte d’appétit, miaulements incessants, malpropreté…).
- Le chien peut apprécier la situation s’il s’entend bien avec les deux personnes. Mais, il est bon de savoir qu’un chien est attaché à sa meute et peu ressentir du stress (aboiements, excessifs, anxiété de séparation, perte d’appétit…) lors d’une nouvelle structure familiale.
Il convient de régler cet accord sur papier afin que chacun sache ce qu’il doit faire : les jours ou les semaines de garde, les frais partagés (vétérinaire, alimentation, toilettage), les décisions importantes (santé, vacances). Il est également important de savoir qui est le détenteur officiel de l’animal (pour la puce électronique du chien ou la puce électronique du chat, l’assurance animaux…).
L’habituation doit être progressive, avec des odeurs qu’il connaît, des jouets à lui et une présence rassurante. Il ne faut pas hésiter à diffuser des phéromones apaisantes. Faire appel à un comportementaliste animalier peut également aider à la garde partagée de l’animal. Toutefois, si le chien ou le chat ne se sent pas bien, il est essentiel de prendre une décision de garde finale pour son bien-être.
