HD Assurances accorde une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée de ses adhérents et prospects mais aussi, plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle, HD Assurances protège vos données et les utilise en toute transparence dans le respect de votre liberté de choix. Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par HD Assurances dans le cadre de ses activités. Il s’applique uniformément à tous les produits de HD Assurances (Assur O’Poil assurance chiens et chats, Tranquillité Prévention Obsèques assurance obsèques).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES :
HD ASSURANCES SAS au capital de 757 977,28 € dont le siège social est situé 51-55 rue Hoche à Ivry sur Seine inscrite au RCS de Créteil n°395 325 053, exerçant en qualité de courtier d’assurance, et inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 002 941 est susceptible de traiter vos données à caractère personnel soit :
• En tant que Responsable de traitement dans le cadre de son activité de courtage d’assurance ;
• En que Sous-traitant des assureurs partenaires lui ayant délégué la gestion de votre contrat d’assurance ainsi que de vos dossiers de sinistre.
2. QUEL TYPE DE DONNÉES VOUS CONCERNANT HD ASSURANCES COLLECTE-T-ELLE ?
Dans le cadre de son activité, HD Assurances collecte et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont nécessaires pour vous proposer des produits d’assurance. Toutes les données demandées nous sont nécessaires en vue de la conclusion et de la gestion de votre contrat d’assurance. HD Assurances peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles :
Dans le cadre de l’établissement des devis et de la souscription des contrats d’assurance « Animaux » :
• Informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge et signature)
• Informations bancaires et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire uniquement dans le cadre d’une adhésion)
• Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisa- tion de votre espace adhérent (logs techniques, traces d’informations et adresse IP) ainsi que nos réseaux sociaux.
Dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance de personnes (santé, obsèques), en plus des catégories de données précitées :
• Situation familiale et sociale (statut marital, régime social, nombre de personnes au sein du foyer)
• Informations relatives à l’emploi (profession)
• Données liées à votre santé et justificatifs médicaux y afférents.
Dans le cadre de l’établissement d’opérations de promotions commerciales, sur les réseaux sociaux ou sites de ses partenaires :
• Adresse mail, n° de téléphone, données d’identification
Enfin, tout appel est susceptible d’être enregistré à des fins de suivi de la qualité et de la formation de nos collaborateurs. Vous pouvez vous y opposer en le mentionnant expressément à votre interlocuteur.
3. A QUEL MOMENT HD ASSURANCES COLLECTE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
HD Assurances collecte vos données à caractère personnel notamment lorsque :
• Vous effectuez une demande de devis sur notre site.
• Vous naviguez sur notre site et utilisez nos services.
• Vous contactez ou êtes contacté(e) à votre demande par notre service client.
• Vous créez ou modifiez votre compte client dans votre espace personnel sur notre site.
• Vous demandez à obtenir des informations sur votre contrat ou l’un de vos dossiers de sinistre.
• Vous répondez à des messages ou à des sondages adressés par nos services.
• Vous participez à un jeu ou un concours.
Certaines informations, notamment techniques ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement par des cookies selon vos actions et choix opérés sur le site www.assuropoil.fr
4. DE QUELLE FAÇON HD ASSURANCES UTILISE-T-ELLE VOS DON-NÉES PERSONNELLES ?
En fonction de leur finalité, les traitements de données personnelles effectués par HD Assurances peuvent répondre à une nécessité contractuelle ou précontractuelle, aux fins des intérêts légitimes poursuivis par HD Assurances ou bien encore au respect d’une obligation légale ou réglementaire. Dans certains cas nous pouvons utiliser les données à d’autres fins, si vous y avez consenti, auquel cas vous pourrez à tout moment retirer votre consentement.
HD Assurances utilise vos données pour le traitement des devis, la mise à disposition d’offres personnalisées, la création et la gestion de votre espace personnel, la gestion des contrats d’assurance et de vos sinistres, le traitement de vos demandes adressées à nos services, la gestion des réclamations et les procédures de recouvrement ainsi que vos demandes d’exercice de droits relatifs à la gestion et à la protection de vos données personnelles.
HD Assurances peut être amenée à traiter vos données personnelles en cas d’intérêt légitime, notamment à des fins d’évaluation, d’amélioration et de développement de ses services, ainsi qu’en vue de la réalisation d’ actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion. En cas de traitement de vos données à des fins d’intérêts légitimes, HD Assurances s’assure préalablement de respecter un juste équilibre entre son intérêt et le vôtre, conformément à la réglementation applicable.
Enfin, vos données pourront également être utilisées afin de prévenir d’éventuelles fraudes ou dans le cadre de fusions, en transférant vos données personnelles. HD Assurances pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par l’adhérent) et/ ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
Toutes les données que nous collectons sont conservées durant une période de conservation légitime dont la durée est définie au regard de nos obligations légales ou réglementaires.
5. DE QUELLE FAÇON HD ASSURANCES ASSURE-T-ELLE LA SÉCU-RITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
HD Assurances met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS HD ASSURANCES CONSERVE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
HD Assurances s’engage à conserver vos données personnelles sous une forme permettant de vous identifier pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
HD Assurances s’engage à conserver vos données personnelles sous une forme permettant de vous identifier pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
| Catégorie de données | Finalités | Durée de conservation | Possibilité de suppression |
| Identité des prospects (adresse mail, n° de téléphone, nom, prénom collectés via l’utilisation du site www.assuropoil.fr | Gestion de la relation commercialeActions de prospection et de fidélisation. Amélioration de nos services Fourniture des services demandés | 2 ans à compter de votre dernière utilisation | Oui |
| Identité des clients (adresse mail, n° de téléphone, nom, prénom collectés via l’utilisation du site www.assuropoil.fr | Gestion de la relation commerciale, gestion de votre contrat et sinistre, gestion de nos obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et de lutte contre la fraude | 5 ans à compter de la date de résiliation de votre contrat pour quelque cause que ce soit | Non |
| Identité des clients (adresse mail, n° de téléphone, nom, prénom collectés via l’utilisation du site www.assuropoil.fr | Traitement des réclamations et litiges et de vos demandes d’exercice de droits au titre de la législation en matière de protection des données | 5 ans à compter de la date de clôture de votre réclamation/demande ou au terme du litige. Pour toute demande d’exercice de droit un justificatif d’ identité peut être demandé | Non |
| Données à caractère personnel contenues dans un cookie | Toute finalité | Période de conservation variable selon la finalité pour laquelle la donnée est enregistrée | Selon la finalité pour laquelle la donnée est enregistrée |
| Donnée à caractère personnel traitées dans le cadre d’une campagne publicitaire ou promotionnelle (e-mail, n° de téléphone, donnée d’identification) | Réalisation d’opération promotionnelle ou de prospection commerciale | 12 mois à compter de la collecte de vos données | Oui |
7. QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation personnelle. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit de demander que les données personnelles, que vous nous avez fournies, vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve que cette autorisation ne concerne pas les données nécessaires à l’application du contrat.
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à HD Assurances – Délégué à la protection des données – 51-55 rue Hoche 94200 Ivry-sur-Seine. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : rectification@hdassurances.com ou via le site http://www.hdassurances.com/RGPD.
Dans l’hypothèse ou votre demande concerne l’exécution de l’un de vos droits en lien avec les données personnelles traitées par HD Assurances en qualité de sous-traitant, celle-ci sera transmise par ses services au Délégué à la Protection des Données (DPO) de son partenaire assureur.
Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), si HD Assurances ne vous a pas donné de réponse satisfaisante.
8. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
H.D. Assurances 51-55 rue Hoche 94767 Ivry sur seine cedex – www. hdassurances.com – S.A.S. de courtage d’assurances au capital de 757.977,28 € – RCS Créteil 395 325 053 – Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes à la loi – Immatriculation d’intermédiaire assurances 07 002 941 vérifiable auprès de l’ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 9 (www.orias.fr) – Soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR : 4 Place de Budapest, 75436 Paris cedex 09.
