Vices rédhibitoires chien : maladies et recours

Les vices rédhibitoires chez le chien sont des maladies graves qui sont définies par la loi française (Code rural). Elles permettent à l’acheteur d’annuler la vente d’un chiot et/ou d’obtenir un remboursement seulement si les maladies sont suspectées dans un délai précis après l’achat de l’animal de compagnie.

Quelles sont les maladies concernées par les vices rédhibitoires chez le chien ?

Les vices rédhibitoires sont des maladies définies par la loi qui doivent être diagnostiquées par un vétérinaire. Les délais peuvent être assez courts, notamment pour les maladies infectieuses. C’est pourquoi il est primordial de consulter un vétérinaire juste après l’acquisition du chiot.

L’assurance chiot Assur O’Poil comprend plusieurs formules de protection en cas de maladies ou d’accidents et permet le remboursement des frais de santé selon les modalités prévues dans le contrat.

Il y a 3 maladies contagieuses et 3 maladies héréditaires :

La maladie de Carré

La maladie de Carré est une maladie virale grave très contagieuse qui se transmet par les gouttelettes et les sécrétions. Elle touche notamment les chiots qui ne sont pas vaccinés et est généralement mortelle dans les semaines qui suivent l’infection. Elle engendre de la fièvre, des écoulements oculaires et nasaux, de la toux, des troubles digestifs et neurologiques. Un vaccin existe.

Bon à savoir : le certificat de suspicion doit être établi dans les 8 jours suivant l’achat du chiot. Une plainte peut être déposée dans les 30 jours qui suivent (ou 15 jours si le chien est mort).

L’hépatite de Rubarth

L’hépatite de Rubarth est une maladie virale très contagieuse qui se transmet par les selles, l’urine, la salive. Elle provoque de la fièvre et des troubles digestifs (gastro-entérite, hépatite), oculaires (œil bleu). Un vaccin existe, il est couplé à la vaccination pour la maladie de Carré.

Bon à savoir : le certificat de suspicion doit être établi dans les 6 jours suivant l’achat du chiot. Une plainte peut être déposée dans les 30 jours qui suivent (ou 15 jours si le chien est mort).

La parvovirose

La parvovirose est une maladie virale causée par un parvovirus. Elle se montre très résistante dans l’environnement du chien (jusqu’à plusieurs mois) et engendre de la diarrhée hémorragique grave, des vomissements et un fort abattement. Elle conduit à la mort de l’animal. Un vaccin existe.

Bon à savoir : le certificat de suspicion doit être établi dans les 5 jours suivant l’achat du chiot. Une plainte peut être déposée dans les 30 jours qui suivent (ou 15 jours si le chien est mort).

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La dysplasie de la hanche ou la dysplasie coxo-fémorale

La dysplasie de la hanche – ou dysplasie coxo-fémorale est une maladie héréditaire qui touche de nombreuses races de chiens telles que le Berger Allemand, le Labrador Retriever ou encore le Golden Retriever. Elle se caractérise par un développement anormal de l’articulation de la hanche, entraînant une démarche anormale. Le chien souffre de boiteries et de fortes douleurs lorsqu’il se déplace. Parmi les différents examens possibles, la radiographie permet de poser le diagnostic.

Bon à savoir : une plainte peut être déposée dans les 30 jours ou avant les 1 an du chien.

L’ectopie testiculaire

L’ectopie testiculaire est une maladie héréditaire qui arrive quand 1 ou 2 testicules ne sont pas descendus chez le chien. Un examen vétérinaire est indispensable, car cette maladie peut conduire à une tumeur des testicules. Dans les élevages canins, la reproduction de chiens souffrant de cette affection est interdite.

Bon à savoir : une plainte peut être déposée dans les 30 jours chez le chien de plus de 6 mois.

L’atrophie rétinienne

L’atrophie rétinienne est une maladie héréditaire ou survenant à la suite d’une autre pathologie, qui entraîne une dégénérescence progressive de la rétine. Le chien perd la vue (il voit beaucoup moins bien la nuit : premier symptôme) et a les pupilles dilatées. La cécité est irréversible et il est important de dépister les chiens reproducteurs. Certaines races de chiens sont prédisposées telles que le Colley, le Setter Irlandais, le Husky Sibérien, le Caniche Nain, le Briard, le Schnauzer Nain, le Cocker, le Malamute d’Alaska et le Labrador.

Bon à savoir : le certificat de suspicion doit être établi dans les 30 jours suivant l’achat du chiot.

Quelle est la procédure à suivre en cas de vice rédhibitoire chez un chien ?

Les vices rédhibitoires sont encadrés par la loi française, notamment le Code rural (article R.213-2). Une consultation vétérinaire est indispensable pour faire constater une maladie (dès l’apparition des premiers symptômes ou lors d’un bilan juvénile). Si c’est le cas, le praticien établit un certificat de suspicion. Sans ce document, aucune action légale n’est possible. Chaque maladie détient un délai légal (après l’acquisition du chien) pour qu’elle soit répréhensible.

Il convient d’en informer l’éleveur canin par une lettre recommandée avec accusé de réception en joignant le certificat de suspicion du vétérinaire et une copie du contrat de vente. Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée (remboursement contre restitution du chien – s’il est toujours en vie), une action en justice est possible devant le tribunal judiciaire pour annuler la vente et se faire rembourser.