Vices rédhibitoires chat : maladies et recours

Les vices rédhibitoires chez le chat sont des maladies graves qui sont définies par la loi française (Code rural). Elles permettent à l’acheteur d’annuler la vente d’un chaton et/ou d’obtenir un remboursement seulement si les maladies sont suspectées dans un délai légal après l’achat de l’animal de compagnie.

Quelles sont les maladies concernées par les vices rédhibitoires chez le chat ?

Les vices rédhibitoires sont des maladies définies par la loi qui doivent être diagnostiquées par un vétérinaire. Les délais peuvent être très courts pour certaines maladies virales. C’est pourquoi il est primordial de consulter un vétérinaire juste après l’acquisition du chaton.

L’assurance chaton Assur O’Poil comprend plusieurs formules de protection en cas de maladies ou d’accidents et permet le remboursement des frais de santé selon les modalités prévues dans le contrat.

La leucose féline (FeLV)

La leucose féline est causée par un réovirus et se transmet par la salive, les morsures ou encore le partage des gamelles d’eau ou de nourriture. Le chat est fatigué, perd du poids et souffre d’infections, d’anémie et de tumeurs. Cette maladie grave affaiblit le système immunitaire du chat. Un vaccin existe.

Bon à savoir : le certificat de suspicion doit être établi dans les 15 jours suivant l’achat du chaton. Une plainte peut être déposée dans les 30 jours qui suivent (ou 15 jours si le chat est mort).

Le virus de l’immunodéficience féline (FIV)

Virus proche du VIH de l’Homme, le FIV – ou virus de l’immunodéficience féline – ou sida du chat est causé par des bagarres et des morsures entre chats, car ils échangent de la salive et du sang. Le chat peut rester longtemps sans symptômes (asymptomatique) et la maladie grave s’attaque à son système immunitaire qui induit des infections chroniques et conduit à une importante perte de poids. Il n’y a pas de vaccin.

Bon à savoir : pas de délai pour établir un certificat de suspicion ou une plainte.

La péritonite infectieuse féline (PIF)

La péritonite infectieuse féline – ou PIF est une mutation du coronavirus félin qui vit principalement dans l’intestin et qui peut prendre deux formes : sèche avec une atteinte des organes (yeux, cerveau, reins…) ou humide avec une présence de liquide dans l’abdomen (ascite) qui engendre des difficultés respiratoires. Le chat a de la fièvre, perd l’appétit et semble fatigué. Cette maladie grave est mortelle. Il n’y a pas de vaccin.

Bon à savoir : le certificat de suspicion doit être établi dans les 21 jours suivant l’achat du chaton. Une plainte peut être déposée dans les 30 jours qui suivent (ou 15 jours si le chat est mort).

La leucopénie féline (typhus)

La leucopénie féline – ou typhus du chat est une maladie grave très contagieuse qui est causée par un parvovirus très résistant dans l’environnement (autour de 1 an sur des surfaces) et qui touche le plus souvent les chatons. Elle se transmet par les selles, les urines et les sécrétions nasales. Le chat souffre de vomissements, de diarrhée, de fièvre. Une baisse des globules blancs est à observer. Un vaccin existe.

Bon à savoir : le certificat de suspicion doit être établi dans les 5 jours suivant l’achat du chaton. Une plainte peut être déposée dans les 30 jours qui suivent (ou 15 jours si le chat est mort).

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Quelle est la procédure à suivre en cas de vice rédhibitoire chez un chat ?

Les vices rédhibitoires sont encadrés par la loi française, notamment le Code rural (article R.213-2). Une consultation vétérinaire est indispensable pour faire constater une maladie dans le délai imparti afin de pouvoir effectuer une action en rédhibition. Si c’est le cas, le vétérinaire établit un certificat de suspicion et effectue les tests nécessaires pour prouver que la maladie était là avant l’acquisition de l’animal (et que l’acheteur n’est pas responsable).

Sans ces documents, le maître ne peut intenter une action en justice. Chaque maladie détient un délai légal (après l’acquisition du chat) pour qu’elle soit répréhensible.

Il convient d’en informer le vendeur par une lettre recommandée avec accusé de réception en joignant le certificat de suspicion du vétérinaire, le test de dépistage (FIV ou FeLV) et une copie du contrat de vente. Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée avec l’éleveur félin (remboursement contre restitution du chat – s’il est encore en vie), une action en justice est possible devant le tribunal judiciaire pour faire annuler la vente et avoir un remboursement.